Le droit civil est vaste et correspond aux conflits de voisinage, aux contentieux de vices cachés, aux problématiques des contrats (vente, location, consommation…), recouvrement de créances ou opposition à recouvrement, à la protection de l’enfance, au droit de la famille … La recherche de solutions lorsque de tels conflits apparaissent peut s’avérer complexe, que le litige soit naissant ou cristallisé.
Le recours à un avocat vous permet de déterminer la meilleure voie à suivre, que ce soit par une approche amiable ou judiciaire, le cas échéant d’élaborer une stratégie juridique et de la pertinence de rassembler des éléments de preuves.
Aussi bien en amont qu’en aval d’un procès, l’avocat est un allié dans la résolution de votre litige.
Le cabinet intervient pour résoudre les différends liés aux contrats, de la recherche de leurs bonnes exécutions à la résolution ou nullité.
Que vous soyez victime ou responsable d’un dommage, le cabinet vous assiste dans les procédures d’engagement de responsabilité et de réparations, vous conseillant au cas par cas.
Le cabinet vous accompagne dans les procédures relatives à la protection de l’enfance, ou l’enfant lui-même suivant une charte singulière propre à l’avocat du mineur auquel le cabinet s’est engagé, dans les échanges avec les services de protection de l’enfance et devant le juge des enfants, en assistance éducative ou en cours de placement.
Les expulsions locatives répondent à un certain nombre de règles strictes, quoiqu’assouplies ces dernières années en cas d’occupation illicite, dont le respect des règles est impératif pour permettre à la procédure de prospérer. De l’information de la procédure aux services préfectoraux au respect de la trêve hivernale en passant par le motif fondé de l’expulsion à qualifier, il existe de nombreuses conditions à respecter.
La compétence territoriale du tribunal, prise en la personne du Juge du Contentieux et de la Proximité, dépend du lieu de situation de l’immeuble.
Le cabinet vous assister dans ces démarches :
Que ce soit des fuites ou tout autre dommage dans le logement loué, il faut d’abord constater le dommage dénoncé. Puis, des suites de l’échange que vous aurez avec un avocat, déterminer ce qui relève de la responsabilité de bailleur dans son obligation de clos et couvert et ce qui relève de l’obligation d’entretien du locataire. En fonction de la situation, en fonction de l’urgence et de l’importance du dommage, une procédure amiable ou judiciaire pourra être amorcée.
Le cabinet vous assiste dans ces démarches.
Les contrats conclus entre un professionnel et un particulier répondent aux dispositions du code de la consommation. Les ventes concluent à domicile répondent encore à des conditions plus restrictives. Au-delà des règles particulières, les conditions générales des contrats, relatives au consentement éclairé et aux capacités de personnes doivent être respectées. Quand le contrat est en plus soutenu par un crédit, le droit bancaire vient encore obliger un certain nombre de mentions.
Un contrat conclu qui paraît difficultueux doit être scrupuleusement analysé pour lui confronter sa viabilité et le cas échéant, fonder une procédure pour le rompre.
Le cabinet est compétent pour vous assister dans ces démarches :
Le code civil permet de se retourner contre le vendeur d’un bien qui ne correspond pas aux attentes au moment de la vente. L’action en garantie des vices cachés inclus de répondre à un certain nombre de conditions. Si ces conditions ne sont pas réunies, il convient alors de tenter de caractériser un engagement de responsabilité civile classique.
Que ce soit sur le fondement d’une procédure amiable ou par le biais d’une procédure judiciaire, le cabinet vous assiste dans cette procédure :
Tout lieu de vie diffère et dispose d’un environnement qui lui est propre. En fonction du lieu de vie concernée (maison, appartement, campagne, ville, bord de mer…), et de l’intensité du dommage dénoncé, il pourra être possible de caractériser un trouble anormal du voisinage et de contraindre, si ce trouble est caractérisé, à le faire cesser.
Le cabinet vous assiste dans cette démarche :
En toute hypothèse, si vous avez reçu une convocation devant un tribunal, munissez-vous de ce document pour le rendez-vous. Les éléments d’échanges avec votre contradicteur sont également précieux.
Les pièces à fournir pourront toujours être affinée au gré de l’évolution du dossier ou de l’échange avec le cabinet pour les besoins de votre défense.
Explorez les services du cabinet et découvrez comment je peux vous assister dans vos démarches juridiques.
Le cabinet intervient dans les litiges contractuels, la responsabilité civile, les baux d’habitation et la protection de l’enfance.
Le cabinet défend les prévenus et accusés, assiste les victimes et intervient dans tous les contentieux pénaux et d’exécution des peines.
Le cabinet vous accompagne lors des divorces (en consentement mutuel ou contentieux), les litiges relatifs aux gardes d’enfants et pensions alimentaires.
